Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Jeudi 9 février 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture à 16 h 30 (Salle n° 245 - Sénat)
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française à 15 h 30 (Monory)
Captation
- Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé
Bureau de mission d'information
Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » a procédé à la désignation de son Bureau :
Président :
M. Jean-Marie Mizzon (Union centriste - Moselle)
Rapporteure :
Mme Nadège Havet (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Finistère)
Vice-présidents :
M. Max Brisson (Les Républicains - Pyrénées-Atlantiques), Mme Céline Brulin (communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Maritime), M. Yann Chantrel (Socialiste, Écologiste et Républicain - Français établis hors de France), M. Bernard Fialaire (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Rhône), Mme Monique de Marco (Écologiste - Gironde), Mme Colette Mélot (Les Indépendants - République et Territoires - Seine-et-Marne), Mme Marie Pierre Monier (Socialiste, Écologiste et Républicain - Drôme) et Mme Anne Ventalon (Les Républicains - Ardèche).
Secrétaires :
M. Jacques Grosperrin (Les Républicains - Doubs), Mme Jocelyne Guidez (Union Centriste - Essonne)
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président : M. Jean BACCI (Les Républicains)
Vice-présidents Mme Florence LASSARADE (Les Républicains)
M. Jean-Pierre VOGEL (Les Républicains)
M. Laurent BURGOA (Les Républicains)
Mme Gisèle JOURDA (SER)
Mme Laurence HARRIBEY (SER)
Mme Brigitte DEVÉSA (UC)
Mme Patricia SCHILLINGER (RDPI)
M. Fabien GAY (CRCE)
Mme Nathalie DELATTRE (RDSE)
Mme Vanina PAOLI-GAGIN (INDEP)
Mme Monique de MARCO (GEST)
Secrétaires : Mme Françoise DUMONT (Les Républicains)
Mme Angèle PRÉVILLE (SER)
M. Jacques LE NAY (UC)
Rapporteurs : Mme Anne-Catherine LOISIER (UC)
M. Pascal MARTIN (UC)
M. Olivier RIETMANN (Les Républicains)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
- Présidente : Valérie Létard (Union Centriste - Hauts-de-France)
- Rapporteur : Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains - Vaucluse)
Vice-présidents :
- Elsa Schalck (Les Républicains - Bas-Rhin)
- Jean-Raymond Hugonet (Les Républicains - Essonne)
- Stéphane Le Rudulier (Les Républicains - Bouches-du-Rhône)
- Bruno Rojouan (ratt. Les Républicains - Allier)
- Viviane Artigalas (Socialiste, Écologiste et Républicain - Hautes-Pyrénées)
- Christian Redon-Sarrazy (Socialiste, Écologiste et Républicain - Haute-Vienne)
- Didier Rambaud (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Isère)
- Cécile Cukierman (Communiste républicain citoyen et écologiste - Loire)
- Éric Gold (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Puy-de-Dôme)
- Emmanuel Capus (Les Indépendants - République et Territoires - Maine-et-Loire)
- Ronan Dantec (Écologiste - Solidarité et Territoires - Loire-Atlantique)
Secrétaires :
- Jean-Claude Anglars (Les Républicains - Aveyron)
- Frédérique Espagnac (Socialiste, Écologiste et Républicain - Pyrénées-Atlantiques)
- Sonia de la Provôté (Union Centriste - Calvados)
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 15 février 2023 à 10 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Table ronde sur les défis posés par la raréfaction de la ressource en eau, avec :
- M. Frédéric VEAU, préfet, délégué interministériel pour le « Varenne agricole de l'eau » et de l'adaptation au changement climatique (ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation)
- M. Maximilien PELLEGRINI, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)
- M. Vazken ANDRÉASSIAN, directeur de l'unité hydrosystèmes continentaux anthropisés (INRAE)
- M. Bruno de CHERGÉ, directeur relations institutionnelles, régulations et coordination de l'eau (EDF Hydro)
2° Examen du rapport d'information relatif au bilan de la 15e Conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP 15) et à l'accord de Qunming-Montréal (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur)
3° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 14 février 2023 à 16 h 30 (Salle de la commission)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Pierre-Louis BRAS, président du Conseil d'orientation des retraites (COR)
2° Questions diverses.
Mercredi 15 février 2023 à 10 h 30 (Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire - communication de Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur le financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
Mercredi 15 février 2023 à 13 h 30 (Salle 131)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
2° Questions diverses
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
Captation vidéo.
Mardi 14 février 2023 à 16 h 45 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
- Audition de M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
2o Questions diverses.
Désignation de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Marta de CIDRAC a été désignée rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 305 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique, dont la commission est saisie au fond.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Mme Nadine Bellurot est désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 860 (2021-2022) tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues.
M. Alain Marc est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 908 (2021-2022) visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement », présentée par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues.
M. François-Noël Buffet est désigné rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 303 (2022-2023) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence, présentée par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues.
M. Loïc Hervé est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 262 (2022-2023) visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues.