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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail)


Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 6 janvier 2023, est nommée membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :


- Mme Carole GIET, suppléante, en remplacement de Mme Bénédicte MOUTIN.


Est nommée membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :


- Mme Cécile BASCHOU, en remplacement de M. Florent VERDIER.