Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 janvier 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- The British Library, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Bodleian Libraries - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
- Pitt Rivers Museum - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « MÉDECINES D'ASIE. CORPS ET ÉQUILIBRE » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 17 mai 2023 au 18 septembre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 avril 2023 au 18 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.