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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 janvier 2023, l'ensemble de biens culturels suivants :


- Italie, Sicile, culture normande ; 29 monnaies du Trésor du Mont-Cassin (taris siciliens de Palerme et de Messine) ; xie et xiie siècles ; or ; inv. : 125918-125946,


appartenant au Museo Nazionale Romano - il Medagliere, Rome, Italie,
prêté à la Réunion des Musées Métropolitains de Rouen, organisateur de l'exposition « NORMANDS. MIGRANTS, CONQUÉRANTS, INNOVATEURS » présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 14 avril 2023 au 13 août 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 6 mars 2023 au 22 septembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.