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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2022 portant réintégration, promotion et détachement d'un administrateur général des finances publiques)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2022 portant réintégration, promotion et détachement d'un administrateur général des finances publiques)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 12 décembre 2022, M. Pierre SILHOL, administrateur des finances publiques, 5e échelon, détaché auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco, est réintégré dans son corps d'origine, promu au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et placé en service détaché auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco en qualité de directeur des services fiscaux, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2023.
Pendant la durée de son détachement, M. SILHOL conservera ses droits à la retraite sous réserve d'opter pour le versement de la retenue pour pension, conformément aux dispositions du décret n° 2002-1391 du 21 novembre 2002 pris en application de l'article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et relatif à la situation des fonctionnaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international.