Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (rectificatif))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 2022, texte n° 46, rétablir l'annexe de l'arrêté ainsi qu'il suit :