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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)

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Par arrêté du ministre auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 6 décembre 2022, M. Stéphane BRUNOT, adjoint du directeur général des collectivités locales, membre du conseil d'administration de l'Agence en qualité de représentant du ministre chargé de la politique de la ville, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.