Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2022, M. PETEL (Antoine, Pierre, Jean) est nommé notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), office créé.