Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges »)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.