Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2022-603 du 12 octobre 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Angers local, Caen local et Le Mans local)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2022-603 du 12 octobre 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Angers local, Caen local et Le Mans local)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.