Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2022-603 du 12 octobre 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Angers local, Caen local et Le Mans local)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2022-603 du 12 octobre 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Angers local, Caen local et Le Mans local)
La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Angers local, Caen local et Le Mans local délivrées le 10 novembre 2021 et des autorisations d'utilisation des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces trois zones délivrées le 30 mars 2022 est fixée au 7 novembre 2022.