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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours)


Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 32 207 352,39 € en autorisations d'engagement et de 91 823 273,33 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.