Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits)
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 47 368 016,71 € en autorisations d'engagement et de 47 368 016,71 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.