Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328))
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.