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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances du 28 février 2002, les stipulations de :


- l'accord du 12 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.


- l'avenant du 7 juin 2022 relatif à la clause spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés prévue à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, à l'accord du 12 mai 2022 susvisé conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.