Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 5 octobre 2022
N° 4 (2022-2023) Proposition de loi organique présentée par M. Jean Louis MASSON, relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 6 (2022-2023) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour.
N° 8 (2022-2023) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.
N° 11 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux ».
N° 16 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme.
N° 22 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
N° 24 (2022-2023) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Denise SAINT-PÉ et plusieurs de ses collègues visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste.