Sénat
N° 130 (2021-2022) - ART 67 - Rapport au Parlement portant sur l'amélioration de l'utilisation du produit de la taxe sur les transactions financières, en application de l'article 2, III de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
N° 131 (2021-2022) - RP - Rapport annuel du conseil supérieur de l'Agence France-Presse (2022) au Parlement, en application de l'article 3 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France Presse, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des finances.