Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 25 août 2022, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6350-1 à L. 6351-5 du code des transports et R. 241-3 et R. 242-1 du code de l'aviation civile, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges.
Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Agencourt, Boncourt-le-Bois, Flagey-Échézeaux, Gerland, Nuits-Saint-Georges, Quincey, Vosne-Romanée et Vougeot, situées dans le département de la Côte-d'Or (21).
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement annexé au présent arrêté comprend les documents : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFGZ à l'échelle 1/25 000 ; le plan de détails n° PSA-A2_SNIA-PEA_LFGZ à l'échelle 1/10 000 ; et la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.