Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 septembre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité, au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personnalités qualifiées : Mme Nicole KLEIN. M. Stéphane VOLANT.