Par arrêté du ministre des armées en date du 17 août 2022 :
I. - Les personnels dont les noms suivent sont nommés régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après :
Pour les régies d'avances et de recettes :
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ÉTABLISSEMENTS OU SERVICES |
RÉGISSEURS |
DATE DE PRISE DE FONCTIONS |
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Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans. |
M. Foureur (Thierry) |
1er juin 2022 |
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Hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé. |
M. Julien (Laurent) |
2 août 2010 |
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Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest. |
Technicien hospitalier de première classe Lozahic (Pierre-Yves) |
1er octobre 2013 |
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Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon. |
M. Doridam (Erwan) |
5 septembre 2022 |
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Hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille. |
M. Legay (Daniel) |
1er juillet 2009 |
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Hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz. |
Mme Chemidlin (Corinne) |
1er janvier 2016 |
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Hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart. |
M. Mroczyk (Benoit) |
1er août 2016 |
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Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux. |
M. Druart (Guy) |
15 septembre 2022 |
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Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon. |
M. Doridam (Erwan) |
1er février 2017 |
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Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny. |
Adjudant-chef Pubert (Dominique) |
22 mars 2022 |
Pour les régies de recettes :
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ÉTABLISSEMENTS OU SERVICES |
RÉGISSEURS |
DATE DE PRISE DE FONCTIONS |
|---|---|---|
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Musée du service de santé des armées, Paris. |
Mme Belembert (Anne-Claire) |
7 juillet 2021 |
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Centre médico-chirurgical interarmées Dominique Mattéï, République de Djibouti. |
Adjudant N'Talou (Ray-Prince) |
1er août 2020 |
II. - Les régisseurs, cités au I. du présent arrêté, sont assujettis à un cautionnement. Les personnels militaires perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
III. - L'arrêté du 5 novembre 2018 modifié portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes), auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, est abrogé.