Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2022 :
Le retrait de M. SEFEROGLOU (Charles, Arthur), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Michelle MOREL-FERAUD et Charles SEFEROGLOU, notaires associés, titulaires d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
M. SEFEROGLOU (Charles, Arthur) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « AUBANOT », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).