Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »)
L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2021 est abrogé.