Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »)
L'annexe II listant les structures autorisées à participer à l'expérimentation est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.