Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.