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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre))


Délégation est donnée à :
M. Emmanuel PUISAIS-JAUVIN, directeur de cabinet ;
M. Baptiste PRUDHOMME, chef de cabinet ;
à l'effet de signer au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.