Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2022-202 du 6 avril 2022 modifiant la décision n° 2021-1098 du 6 octobre 2021 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone La Rochelle local)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2022-202 du 6 avril 2022 modifiant la décision n° 2021-1098 du 6 octobre 2021 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone La Rochelle local)
La présente décision sera notifiée à la SAS Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.