Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.