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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996, les stipulations de l'avenant n° 15 du 28 janvier 2021 relatif aux rémunérations mensuelles minimum, à la convention collective nationale susvisée.