Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-775 du 16 juin 2021 relatif à la certification du houblon)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-775 du 16 juin 2021 relatif à la certification du houblon)
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.