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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952, les stipulations de :
L'accord du 14 décembre 2020 relatif à l'accompagnement des entreprises et des salariés dans le cadre de l'épidémie de covid, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Les alinéas 2 à 5 de l'article 2 de l'accord sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions des ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 et n° 2020-428 du 15 avril 2020 et du décret n° 2020-441 du 17 avril 2020.


- l'avenant n° 15 du 14 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19, à la convention collective nationale susvisée.