Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121))
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.