Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.