L'organisme de défense et de gestion Syndicat Malvoisine a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 19/01 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ".
En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge n° LA 19/01 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais " est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 19/01 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou
Sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1901-pouletj-2020.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 19/01 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.