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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes)

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ANNEXE II
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ BIOFRANCE ROTO 20 EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOFRANCE ROTO, MODÈLES 6 EH, 7 EH, 8 EH, 12 EH ET 16 EH


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

microstations à culture fixée immergée aérée (procédé à lit fixe)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

- modèles mono cuve en polyéthylène (modèles 6 EH et 7 EH) : 1 cuve à 3 compartiments
- modèles double cuve en polyéthylène (modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH) : 1 cuve à 1 compartiment + 1 cuve à 2 compartiments
- décanteur primaire
- réacteur biologique
- clarificateur

Liste des principaux équipements

- surpresseur
- pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
- électrovanne 2 voies
- minuteur
- alarme
- lit fixe immergé (treillis losangés tubulaires)
- aérateur(s) à membrane micro perforée


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme BIOFRANCE Roto,
modèle 6 EH

Gamme BIOFRANCE Roto,
modèle 7 EH

Gamme BIOFRANCE Roto,
modèle 8 EH

Gamme BIOFRANCE Roto,
modèle 12 EH

Gamme BIOFRANCE Roto,
modèle 16 EH

BIOFRANCE Roto,
20 EH

Capacité de traitement

6 EH

7 EH

8 EH

12 EH

16 EH

20 EH

Numéro national d'agrément

2011-011 bis

2011-011 bis-mod01

2014-012-mod02

2014-012-mod02-ext01

2012-019-ext03

2012-019-ext02

2012-019-ext01

2012-019

2014-012-mod03

2014-012-mod03-ext01

2012-019-mod01-ext03

2012-019-mod01-ext02

2012-019-mod01-ext01

2012-019-mod01

Cuve(s)

Nombre

1

2

Forme

cylindrique à axe vertical

Matériau

polyéthylène (PE)

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

180

180

180

180

180

180

Volume utile (m3)

3,50

3,50

7,20

7,20

7,20

7,20

Surface utile (m2)

1,99

1,99

4,09

4,09

4,09

4,09

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

54

54

53

53

53

53

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

12

9

12

8

6

5

Réacteur biologique aéré

Hauteur utile (cm)

180

180

180

180

180

180

Volume utile (m3)

1,64

1,64

4,06

4,06

4,06

4,06

Surface utile (m2)

0,89

0,89

2,28

2,28

2,28

2,28

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

80 à 147 mbar

120 à 177 mbar

120 à 177 mbar

200 à 200 mbar

200 à 200 mbar

450 à 220 mbar

Clarifi-cateur

Hauteur utile (cm)

180

180

180

180

180

180

Volume utile (m3)

2,05

2,05

3,13

3,13

3,13

3,13

Surface utile (m2)

1,19

1,19

1,78

1,78

1,78

1,78

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)

50

50

50

50

50

50

Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique

non

non

non

non

non

non