L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) du Lot est susceptible d'être vacant à compter du 15 mars 2020.
Intérêt du poste
Le directeur départemental contribue, sous la responsabilité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière agricole, forestière, de développement et d'aménagement durables du territoire.
L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les services de l'Etat, les collectivités locales et le management d'une structure de l'ordre de 120 agents.
Missions
Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
L'équipe de direction de la DDT est composée du directeur, dont le poste fait l'objet du présent avis, et d'une directrice adjointe. Cette équipe assure avec l'appui du comité de direction de la DDT, le management d'une communauté de travail pluridisciplinaire et pilote la réflexion en cours sur le projet stratégique de la DDT.
Le directeur de la DDT est par ailleurs chargé par le préfet du Lot d'assurer plusieurs fonctions de coordination transversale des services et opérateurs de l'Etat : le pilotage de la mission inter-service de l'eau et de la nature, du plan départemental biodiversité, l'élaboration des enjeux territorialisés de l'Etat… Il assiste également le préfet dans son rôle de préfet coordonnateur du bassin Lot. Il est référent départemental Cœur de ville.
Environnement
Le poste est situé à Cahors, siège de la DDT (qui a en outre une implantation territoriale à Figeac). Le département du Lot compte environ 180 000 habitants, un peu plus de 313 communes et 9 intercommunalités.
Le Lot est un département rural caractérisé par la qualité de ses paysages, sa valeur environnementale et patrimoniale. L'agriculture y occupe une place prépondérante, avec une grande diversité des productions et de nombreuses appellations de qualité. La dynamique industrielle est très significative pour un département rural ; elle repose notamment sur la construction mécanique et aéronautique et sur la filière agro-industrielle. Le tourisme est un atout du département qui compte de nombreux sites emblématiques (Padirac, Rocamadour, Saint-Circq-Lapopie), la vallée de la Dordogne et la vallée du Lot.
Le territoire départemental est porteur d'enjeux forts dans les domaines de compétence de la DDT. La tendance marquée à l'artificialisation des sols malgré le caractère rural du département nécessite de concilier préservation des espaces naturels ou agricoles, d'une part, et urbanisation ou développement des énergies renouvelables, d'autre part. La dynamique de revitalisation des centres-villes anciens (Cahors et Figeac sont engagées dans le programme Cœur de ville) et des centres bourgs nécessite un fort accompagnement par la DDT comme les politiques de l'habitat. Les questions environnementales, qu'elles soient relatives à la gestion de l'eau, des risques ou à la protection des espèces et des habitats, sont essentielles : sensibilité au risque inondation avec les révisions en cours des plans de prévention des risques inondation relatifs à la vallée de la Dordogne et à l'entrée sud de Cahors, prégnance et variété des questions liées à l'eau que ce soit en termes de gestion quantitative ou qualitative, de gouvernance ou de continuité écologiques ; la préservation des écosystèmes et de la biodiversité est également un enjeu important avec un engagement marqué de l'Etat dans un plan départemental biodiversité. Enfin, les questions agricoles, notamment de valorisation des productions, d'installation de jeunes agriculteurs et de mutation du modèle agricole en lien avec un moindre usage des produits phytosanitaires et de la ressource en eau sont prioritaires.
La DDT entretient des liens étroits avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Au plan départemental, elle travaille de façon étroite avec les sous-préfets, les services de la préfecture et les autres services ou opérateurs de l'Etat, notamment, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, l'unité territoriale de la DREAL et les délégations départementales de l'office français de la biodiversité et de l'agence régionale de santé.
Profil recherché/Compétences
Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) dans l'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Les candidats devront faire preuve des compétences suivantes :
- connaissances générales dans les domaines d'intervention et l'environnement socioprofessionnel des DDT ;
- connaissance du contexte technique, juridique, socio-professionnel et administratif lié aux missions des DDT ;
- capacité à piloter des projets, à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques et à faire preuve de créativité ;
- capacité à animer le fonctionnement collectif d'une équipe de direction ;
- capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- capacité d'animation et de travail en équipe, de pilotage et de mobilisation des compétences ;
- capacité à développer des partenariats et à négocier avec des partenaires variés ;
- capacité d'écoute et de communication, interne et externe ;
- capacité d'initiative, d'autonomie et de prise de décision ;
- disponibilité, engagement personnel, ouverture d'esprit.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 8 280 € brut.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Lot.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :
- pref-secretariat-prefet@lot.gouv.fr ;
- copie à M. Nicolas REGNY, secrétaire général de la préfecture du Lot : nicolas.regny@lot.gouv.fr ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : administration.territoriale@interieur.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Michel PROSIC, préfet du Lot, tél. : 05-65-23-10-37, michel.prosic@lot.gouv.fr ;
M. Nicolas REGNY, secrétaire général de la préfecture du Lot, tél : 05-65-23-11-11, nicolas.regny@lot.gouv.fr ;
M. Philippe GRAMMONT, directeur de la DDT du Lot, tél. : 05-65-23-60-01, philippe.grammont@lot.gouv.fr ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 07-72-25-04-15, helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.
Références
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.