Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)
L'article 5 de l'arrêté du 12 mai 2016 susvisé est ainsi modifié : « Ces critères sont valides jusqu'au 30 novembre 2022 ».