Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.