Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)


A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007, les alinéas :
« Jusqu'au 31 mars 2018 :


-Paris-Agadir (Maroc) ;
-Paris-Casablanca (Maroc) ;
-Paris-Fès (Maroc) ;
-Paris-Marrakech (Maroc) ;
-Paris-Rabat (Maroc). »,


sont abrogés.