Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination à l'emploi d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire au sein du ministère des armées à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2017)

Par arrêté de la ministre des armées en date du 31 octobre 2017 :
I. - Sont nommés à l'emploi d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire au sein du ministère des armées, les lauréats du concours réservé ouvert au titre de l'année 2017 dont les noms suivent :

II. - Les lauréats maintenus dans leurs fonctions sont nommés le 1er novembre 2017.
III. -Les lauréats sont nommés à la date de leur prise de fonction, et au plus tard trois mois après la date à laquelle leur affectation leur a été notifiée, sous réserve du cas de reports de nomination prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.
IV. - Les lauréats sont nommés sous réserve de la constatation de leur aptitude physique conformément aux dispositions de l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
V. - Les lauréats admis à concourir avant d'avoir fourni l'ensemble des pièces et justificatifs requis sont nommés sous réserve de la production de ces documents.
VI. - Le reclassement des intéressés sera effectué par les soins du service gestionnaire.