Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 8 novembre 2017
A 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 21, 2017-2018).
Rapport de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 42, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 43, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Marc BOYER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 46, 2017-2018).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 57, 2017 2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 novembre 2017 à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 63, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 novembre 2017 à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 13 novembre 2017 à 11 heures.