Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
PROCEDURES D'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES
A. - Organisation de l'examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235)
(Conférence des présidents du 3 octobre 2017)
|
DISCUSSION |
VOTES |
|---|---|
|
Mardi 31 octobre (après-midi et soir) : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
Vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; Vote sur les articles 50 et 51. |
|
Justice |
Vote sur les crédits de la mission Justice. |
|
Jeudi 2 novembre (matin) : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Vote sur le compte spécial : Développement agricole et rural ; Vote sur l'article 49. |
|
Jeudi 2 novembre (après-midi) : Suite de l'ordre du jour du matin Sport, jeunesse et vie associative |
Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. |
|
Jeudi 2 novembre (soir) : Cohésion des territoires |
Vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires ; Vote sur l'article 52. |
|
Vendredi 3 novembre (matin et après-midi) : Sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Sécurités ; Vote sur le compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. |
|
Administration générale et territoriale de l'Etat |
Vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat. |
|
Mardi 7 novembre (après-midi) : Action extérieure de l'Etat |
Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat. |
|
Mardi 7 novembre (soir) : Défense |
Vote sur les crédits de la mission Défense. |
|
Mercredi 8 novembre (après-midi) : Immigration, asile et intégration |
Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ; Vote sur les articles 56 et 57. |
|
Mercredi 8 novembre (soir) : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; Vote sur le compte spécial : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage. |
|
Jeudi 9 novembre (matin) : Outre-mer |
Vote sur les crédits de la mission Outre-mer. |
|
Jeudi 9 novembre (après-midi et soir) : Ecologie, développement et mobilités durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables ; Vote sur le budget annexe : Contrôle et exploitation aériens ; Vote sur le compte spécial : Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Vote sur le compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Vote sur le compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Vote sur le compte spécial : Transition énergétique ; Vote sur les articles 53 et 54. |
|
Vendredi 10 novembre (matin) : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) |
Vote sur les crédits de la mission Conseil et contrôle de l'Etat ; Vote sur les crédits de la mission Pouvoirs publics ; Vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement ; Vote sur les crédits de la mission Investissements d'avenir ; Vote sur le budget annexe : Publications officielles et information administrative. |
|
Recherche et enseignement supérieur |
Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. |
|
Vendredi 10 novembre (après-midi) : Suite de l'ordre du jour du matin Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; Vote sur le compte spécial : Prêts à des Etats étrangers. |
|
Lundi 13 novembre (après-midi) : Enseignement scolaire |
Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire. |
|
Solidarité, insertion et égalité des chances |
Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ; Vote sur l'article 63. |
|
Lundi 13 novembre (soir) : Suite de l'ordre du jour de l'après-midi Santé |
Vote sur les crédits de la mission Santé. |
|
Mardi 14 novembre (après-midi) : Culture |
Vote sur les crédits de la mission Culture. |
|
Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ; Vote sur le compte spécial : Avances à l'audiovisuel public. |
|
Mardi 14 novembre (soir) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; Vote sur le compte spécial : Avances aux collectivités territoriales ; Vote sur les articles 58 à 62. |
|
Mercredi 15 novembre (après-midi et soir) : Suite de l'ordre du jour de la veille Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'Etat (compte spécial) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l'Etat ; Vote sur les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements ; Vote sur le compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Vote sur le compte spécial : Participations financières de l'Etat ; Vote sur le compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ; Vote sur l'article 55. |
|
Economie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Economie ; Vote sur le compte spécial : Accords monétaires internationaux ; Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés. |
|
Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Vote sur les crédits de la mission Action et transformation publiques ; Vote sur les crédits de la mission Crédits non répartis ; Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite ; Vote sur le compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Vote sur le compte spécial : Pensions. |
|
Jeudi 16 novembre (matin, après-midi et soir) : Articles non rattachés |
Vote sur les articles 38 à 48 ; Vote sur les articles 29 (et Etat B), 30 (et Etat C), 31 (et Etat D), et 32 (et Etat E), et 33 à 37. |
|
Vendredi 17 novembre (matin, après-midi et soir) : Suite articles non rattachés. |
|
|
Lundi 20 novembre (après-midi et soir) : Eventuellement, suite articles non rattachés. |
|
|
Mardi 21 novembre (après-midi) : Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018. |