Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 7 septembre 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 7 septembre 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er novembre 2017.