Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 16 octobre 2017
Dépôt d'une proposition de résolution
N° 27 (2017-2018). - Proposition de résolution de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la défense et Microsoft, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Document publié sur le site internet du Sénat le lundi 16 octobre 2017
N° 7. - Proposition de loi de M. André REICHARDT et plusieurs de ses collègues tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire, envoyée à la commission des lois.
Ces documents sont consultables sur le lien suivant : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html