Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2017-754 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1034 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazaux-Fréchet)

L'annexe de la décision n° 2011-1034 modifiée du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :

- Titulaire : département des Hautes-Pyrénées.
- Zone principale desservie : Cazaux-Fréchet.
- Site de diffusion : Cazaux-Fréchet, bois de Joannerous.
- Altitude maximum de l'antenne : 1 387 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 5 W.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 10° - 130°.
- Fréquences : R1, canal 37 ; R2, canal 23 ; R3, canal 33 ; R4, canal 40 ; R6, canal 39 ; R7, canal 42. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).