Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-754 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1034 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazaux-Fréchet)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-754 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1034 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazaux-Fréchet)
L'article 1er de la décision n° 2011-1034 du 11 octobre 2011 susvisé est rédigé comme suit : « Le département des Hautes-Pyrénées est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »