Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-753 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1036 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cauterets (Tournaro))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-753 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1036 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cauterets (Tournaro))
La présente décision sera notifiée au département des Hautes-Pyrénées et publiée au Journal officiel de la République française.