Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-749 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-596 modifiée du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-749 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-596 modifiée du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte)
La présente décision sera notifiée à la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) et publiée au Journal officiel de la République française.