Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-749 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-596 modifiée du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-749 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-596 modifiée du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte)
L'annexe de la décision n° 2012-596 modifiée du 24 juillet 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 3 octobre 2017 :
- Titulaire : commune de Lauzerte. - Zone principale desservie : Lauzerte. - Site de diffusion : lieudit Le Rival, Lauzerte. - Altitude maximum de l'antenne : 197 mètres. - Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW. - Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 300° - 90°. - Fréquences : R1, canal 44 ; R2, canal 30 ; R3, canal 37 ; R4, canal 47 ; R6, canal 29 ; R7, canal 28. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).