Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-744 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1017 modifiée du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan Nord)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-744 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1017 modifiée du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan Nord)
La présente décision sera notifiée à la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) et publiée au Journal officiel de la République française.