Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation et la réalisation du projet Seine-Escaut)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation et la réalisation du projet Seine-Escaut)


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 14 septembre 2017 :
M. Vianney BOEUF, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut en remplacement de M. Jean LE DALL.
M. Guillaume BENNET, ingénieur des travaux publics de l'Etat, est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut.